EMPLOYEURS : COVID-19 ET DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
Outre le recours au télétravail ou à la réorganisation des postes de travail, lorsque le télétravail n’est pas possible, le ministère du travail signale que l’employeur doit actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER). Pour rappel, le DUER permet de « prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire ». Le ministère du travail précise que l’actualisation « visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du COVID-19 peuvent se trouver réunies ». Quelques exemples sont précisés : même lieu de travail, contact direct à moins d’1 mètre lors d’une toux, d’un éternuement, discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection, l’absence d’accès à un point de lavage régulier des mains.
Nous signalons également que le ministère vient de publier un protocole nationale de déconfinement « pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelle que soit leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles ». Composé de 7 parties, il vient compléter les 48 fiches métiers déjà disponibles sur son site Internet.Pour en savoir plus sur le DUER : consulter le site ameli.fr.
Pour consulter le protocole national de déconfinement : consulter le site du ministère du travail.

 

EMPLOI AIDÉ PAR L’ÉTAT ET CHÔMAGE PARTIEL : pas de cumul possible des aides !
Si le ministère du travail précise, dans sa Foire Aux Questions sur Internet, que les associations sont éligibles à l’activité partielle, il précise que le recours au dispositif « ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde par l’activité partielle ». Par conséquent, les associations qui bénéficient d’aides à l’emploi (ex. Agence Nationale du Sport) doivent être vigilantes sur le volume d’heures déclarées en chômage partiel et être en mesure de justifier qu’il n’y a pas de cumul d’aides ou que les montants ne dépassent pas le coût total de l’emploi.
Il convient de se préparer à des contrôles des services de l’Etat (DIRECCTE).

Consulter la fiche explication « Association et activité partielle »

Consulter la FAQ du ministère du travail.

EMPLOYEURS et COVID2019

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