Depuis septembre 2018, Le Comité Olympique et Sportif de l’Orne (CDOS 61) met en place une aide financière à la prise de licence et à l’adhésion dans les clubs sportifs ornais affiliées à une fédération, pour les personnes les plus éloignées de la pratique. Ce dispositif s’appelle le PASS’ SPORTIF du CDOS Orne.
Concrètement, cette aide concerne les personnes dans un des cas suivant :
- Les personnes de plus de 16 ans bénéficiaires du RSA ou de la Garantie Jeune, pour une première licence dans un club sportif ornais
- -justificatif à fournir : attestation de versement des minimas sociaux de moins de 3 mois.
- Les personnes en situation de handicap, bénéficiant de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), pour une première licence dans un club sportif labélisé « Norm’Handi, valides-handicapés pour un sport ensemble » (ou en cours de labélisation. En savoir plus sur le label)
- -justificatif à fournir : notification MDPH de l’AAH ou l’AEEH
- Les personnes atteintes d’un affection de longue durée, pour une première licence dans un club référencé sur le site www.sportsantenormandie.fr
- -justificatif à fournir : prescription médicale ou justificatif d’ALD en cours de validité délivré par l’organisme de sécurité sociale (volet 3 du parcours de soins)
- les enfants de CM1 ou CM2 ayant bénéficié de la Carte Passerelle Ecole/Club, et qui habitante en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou en Zonne Rurale (ZRR), ou bien avec un quotient familial inférieur à 800 €, pour une première licence dans le club.
- -justificatifs à fournir : Carte Passerelle de l’enfant, justificatif de domicile ou justificatif de quotient familial (CAF ou MSA).
- -aide plafonnée à 15 €.
Si votre club accueille des personnes dans ces situations, vous pouvez leur faire bénéficier d’une aide financière d’un maximum de 50 € sur le prix de leur licence ou de leur adhésion/cotisation à votre club. Contactez-nous pour plus de détail sur les justificatifs à fournir.
Une personne ayant bénéficié du Pass’Sportif les années précédentes ne peut en bénéficier de nouveau par la suite dans le même club.
Ce dispositif vise à lever le frein financier à l’accès à la pratique sportive pour les personnes fragilisées. Il vient en complément des aides à ces publics spécifiques mises en place par les ligues, les comités départementaux, les municipalités, la CAF ou par les clubs eux-mêmes.
Démarches pratiques :
-Le club remplit le formulaire de demande de PASS’ SPORTIF et demande à l’adhérent (ou aux adhérents) les justificatifs (attestation de minimas sociaux, d’allocation, etc…). Le club fournit la photocopie de la licence et la facture de l’adhésion/cotisation au club au nom de l’adhérent.
-Le club envoie ces documents au CDOS 61 avant le 31 décembre 2020, ou le 30 juin 2021.
-Le CDOS 61 instruit les demandes, puis verse au club l’aide financière d’un maximum de 50 € par personne ou 15 € par enfant, dans la limite des frais réellement engagées par l’adhérent. L’aide doit OBLIGATOIREMENT être reversée à l’adhérent.
-2 possibilités s’offrent au club :
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- soit le club déduit à l’adhérent bénéficiaire l’aide du CDOS 61, du coût total de la cotisation de début de saison,
- soit le club reverse l’aide à l’adhérent lorsque le club aura reçu le versement de l’aide par le CDOS 61
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Pour plus d’informations, contactez Julie BABIN, chef de projet au CDOS 61, au 02 33 80 27 63 ou cdos61@wanadoo.fr.
Téléchargez Pass Sportif 2020-2021
