Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et à contributions de sécurité sociale, qu’il s’agisse d’un sportif amateur ou professionnel.
Toutefois il existe deux dispositifs spéciaux proposés par l’URSSAF permettant d’alléger les charges sociales de sécurité sociales (uniquement celles encaissées par l’URSSAF) à des sportifs ne réalisant que quelques matchs par an ou percevant une rémunération faible.
Le montant des seuils est réactualisé chaque année en fonction de l’évolution du plafond de sécurité sociale (SS) et du SMIC.
La franchise
Ce dispositif est destiné aux sportifs et au personnel nécessaire à la tenue de manifestations sportives, tels que les placiers, personnel de billetterie… et sont exclus le personnel médical, encadrant (entraineur) et administratif, et uniquement pour les associations sportives employant moins de 10 salariés.
Le principe : exonération totale des charges de sécurité sociale et de prévoyance, les cotisations pôle emploi (ex Assedic) et de retraite complémentaire restent dues. L’exonération se fait dans la limite de 5 manifestations par mois, par sportif et par organisateur.
La somme franchisée à retenir par manifestation = 70% du plafond SS journalier soit 113 euros au 1er janvier 2011. Au delà de ces montants, les sommes seront soumises à charges de SS.
L’assiette forfaitaire
L’arrêté du 27 juillet 1994 a institué une assiette forfaitaire de cotisations pour les rémunérations versées aux personnels sportifs (sportifs et entraineurs exclusivement).
Le principe : les cotisations de SS (salariales et patronales) sont calculées sur un montant forfaitaire au lieu d’être calculées sur le salaire brut réel.
Pour l’année 2011, les assiettes sont les suivantes :
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Lorsque la rémunération est supérieure à 1035 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel dès le premier euro versé.
Ce dispositif, à priori avantageux pour les 2 parties doit être utilisé avec précaution. En effet, la réduction des cotisations implique une réduction des avantages sociaux, ainsi un salarié étant rémunéré sur cette base sera moins bien couvert en cas de maladie et cotise moins que dans le cas général à sa retraite du régime général.
Le salarié doit donner son accord pour être rémunéré selon ce principe, en cas de désaccord, l’employeur ne pourra pas imposer ce système et devra cotiser « au réel ».
Plus d’informations : www.urssaf.fr