Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ninja-forms domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/cdoshpxd/www/wp-includes/functions.php on line 6114

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Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ninja-forms-uploads domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/cdoshpxd/www/wp-includes/functions.php on line 6114

Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine astra a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/cdoshpxd/www/wp-includes/functions.php on line 6114
Cotisations obligatoires pour les employeurs - CDOS de l'Orne - Comité Départemental Olympique et Sportif

Cotisations obligatoires pour les employeurs

 

Cotisations obligatoires pour les employeurs

Le financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.
En conséquence, celui-ci est tenu de s’acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d’unOrganisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation pour vos salariés, qu’ils soient en CDD ou CDI, ainsi que pour vous en tant que dirigeant.

Dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Sport, les partenaires sociaux ont désigné :
 

UNIFORMATION 
en qualité d’OPCA de la branche du sport afin de collecter les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue.
Pour être à jour, il vous suffit de remplir le bordereau annuel de participation pour l’année écoulée qui doit renvoyé avant le 1er mars.

La première partie concerne le CIF (congé individuel de formation) CDD et le fond de développement du paritarisme qui sont obligatoirement à versés à UNIFORMATION.

En ce qui concerne la seconde partie du bordereau, la cotisation plan de formation et professionnalisation, vous avez le choix de verser à UNIFORMATION ou AGEFOS PME.

Vous avez jusqu’au 1er mars pour effectuer ce versement…

Le bordereau pour les structures de moins de 10 salariés
La notice explicative : INDISPENSABLE !

Le bordereau pour les structures de plus de 10 salariés
La notice explicative : INDISPENSABLE !

Cette obligation ouvre des droits à la formation professionnelle, mobilisez-les !

Le bordereau ainsi que les cotisations doivent être retournées avant le 1er mars !