La Ministre des Sports a décidé d’attribuer, à titre exceptionnel, une enveloppe complémentaire de 5.6 millions d’euros à la part territoriale du CNDS soit en Normandie une part complémentaire s’élevant à 297 234 €.
Ces crédits sont fléchés sur les clubs les plus fragiles et en difficulté, et notamment les associations sportives de petite taille, tout en veillant à aider les associations jouant un rôle structurant pour le territoire (ou la discipline) et ayant vocation à perdurer au-delà de cette aide ponctuelle.
Les clubs éligibles devront valoriser la prise en compte des priorités nationales du CNDS dans leur projet associatif avec pour critères cumulatifs de recevabilité:
- un club ne dépassant pas un nombre de licenciés déterminé par discipline (cf notice technique)
- un budget annuel du club ou de l’association inférieur à 20 000 € (hors budget emploi)
- l’existence d’un projet associatif du club prenant en compte les priorités du CNDS
- le dépôt d’une fiche action objectivant et chiffrant la difficulté financière rencontrée par le club
L’aide sera plafonnée à 5 000 € avec un seuil à 1500 € (ou 1000 € en territoire carencé).
Les associations devront saisir leur demande de subvention pour le 27 aout 2018 sur le site internet : https://lecompteasso.association.gouv.fr/
Documents à consulter :
Notice technique (critères, seuil, plafond…)
Guide d’utilisation du Compte Asso