Dans cette période de réforme de la gouvernance du sport, nous tenons à vous donner quelques informations récentes concernant les nouvelles modalités d’attribution des subventions « CNDS 2019 », qui sont dorénavant administrées par l’Agence nationale du sport (ANS).
1- Dès 2019, 28 fédérations (et le CNOSF) ont été choisies par l’ANS pour gérer directement la distribution et la répartition des subventions de la part territoriale du CNDS (hormis les trois Appels à projets: Empoi, Apprentissage, « J’Apprends à nager ») sur la base d’un Projet Sportif Fédéral (PSF).
Les aides à l’Emploi et l’Apprentissage, et « J’Apprends à nager » sont des enveloppes spécifiques (non fongibles) qui restent gérées directement par les Directions Régionales et pour lesquelles, il vous faut adresser, comme les années précédentes, à vos services déconcentrés de l’Etat (DRJSCS, DDCS), les dossiers numériques via le « Le compte Asso », si vous souhaitez créer ou consolider un emploi. (avant le 10 juin)
Sur la base de cette note d’orientation et en cohérence avec le PSF, vous avez depuis le 23 mai, la possibilité de déposer vos demandes de subventions via le site : « lecompteasso.associations.gouv.fr ».
Le mois de juin sera le mois d’instruction des dossiers par la fédération et les territoires selon une organisation propre à chacune d’entre eux.
Nous n’avons évidemment aucune connaissance des calendriers spécifiques à chaque fédération.
Nous savons cependant que votre fédération devra faire remonter l’ensemble des dossiers retenus à l’ANS, avant le 15 juillet, afin que cette dernière puisse, après contrôle, effectuer le paiement directement auprès de vos structures.
A l’issue de cette 1ère année d’expérimentation, un bilan complet, en toute transparence, vous sera transmis et présenté à l’AG fédérale d’avril 2020.
Il est prévu que toutes les fédérations devront entrer dans ce nouveau dispositif en 2020.
2- La part territoriale supplémentaire a été affectée en Région pour les fédérations restantes, à l’attention des Ligues régionales, Comités départementaux et Clubs, pour un montant total de 991 987 €. Elle a fait l’objet d’une validation régionale lors de la commission territoriale du 23 avril 2019.
Elle est déclinée en trois appels à projets, dont les détails sont données sur le site DRDJSCS: http://normandie.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique422
Une information orale a été mise en place les 24 et 25 avril sur deux sites: Hérouville St Clair et Rouen.
La date actuelle de fin de saisie des dossiers sur le « compte Asso » a été fixée, ce jour, au 10 juin 2019.
Le CROS et les CDOS seront à votre disposition pour vous aider à résoudre les difficultés de saisie des dossiers et toute information.
Les informations sur le CNDS sur le site de la DRDJSCS : http://normandie.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique422
Et en téléchargement ici : Guide CNDS – Orne
Liste des fédérations qui géreront directement l’organisation de leur demande de financement. Les comités et clubs issus de ces fédérations doivent donc contacter directement leur fédération pour plus d’information :
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler le CDOS Julie BABIN au 02 33 80 27 63.