Julie BABIN

Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre : 

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces obligations, le CoSMoS propose  un document unique d’évaluation des risques « type » élaboré en collaboration avec la Fédération Française des Clubs Omnisports. Par essence, cet outil doit être adapté aux circonstances précises de chaque structure afin de réduire les risques professionnels auxquels sont exposés les