Alerte activité partielle : des demandes à motiver !

Certaines DIRECCTE rejettent les demandes d’activité partielle effectuées par des établissements dont les activités ne sont pas visées par les interdictions d’ouverture.

Les communications du Gouvernement tendent à confirmer la tendance : les entreprises sont exhortées à maintenir leur activité quand elles le peuvent….

Les entreprises non concernées par l’interdiction d’ouverture au public doivent justifier le motif de recours à l’activité partielle pour un autre motif que « Coronavirus », leur demande devant être faite en des termes à la fois très précis et circonstanciés (ex : Fermeture des chantiers pour une entreprise du Bâtiment / Baisse significative du carnet de commandes / Stock de matière première épuisée sans possibilité de le renouveler / …

Avant d’envisager la mise en place de l’Activité Partielle, vous devez donc vous assurer d’être en capacité de pouvoir justifier votre baisse d’activité.

 

Alerte activité partielle : informer ses salariés

Entreprise 11 salariés et + pourvue d’un Comité Social et Economique :

Nous rappelons à nos clients que les entreprises d’au moins 11 salariés pourvues d’un CSE (Comité Social et Economique) doivent informer et recueillir l’avis de ce dernier avant la mise en place de l’Activité Partielle. Il s’agit ici d’une consultation, l’avis du CSE n’aura pas d’impact sur la procédure, que ce dernier soit favorable ou défavorable.

Attention ! L’attestation de consultation du CSE concernant le projet de mise en activité partielle fait partie des documents requis pour effectuer la demande d’autorisation préalable à la mise en activité partielle. Sans ce dernier votre dossier pourrait être refusé.

Avant d’envisager la mise en place de l’Activité Partielle, vous devez donc consulter votre CSE et recueillir son avis.

 

Si cette démarche a déjà été faite, nous vous remercions de bien vouloir transmettre l’attestation à votre interlocuteur habituel du service social.

Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à consulter au plus vite votre CSE afin de recueillir son avis puis d’en informer votre interlocuteur habituel du service social.

Entreprise -11 salariés ou dépourvue de Comité Social et Economique :

Nous rappelons à nos clients que les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises de plus de 11 salariés mais dépourvues d’un CSE (Comité Social et Economique) doivent informer l’ensemble de leur personnel de la mise en place de l’Activité Partielle.

Avant d’envisager la mise en place de l’Activité Partielle, vous devez donc en informer l’ensemble de votre personnel.

Si cette démarche n’a pas déjà été faite, nous vous invitons à informer au plus vite l’ensemble de vos salarié. Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ici  un modèle de note d’information : Note Information Salariés – Activité Partielle-1