Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements normands pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » a ainsi pour objectif de faciliter le transport des athlètes pour les entraînements, les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Bénéficiaires
Les clubs sportifs sous forme associative.

Véhicules éligibles
Véhicule neuf « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles (achetés dans un réseau de concessionnaires).

Conditions d’éligibilité
Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif, et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée sur le maillage du territoire, l’éventail des disciplines dotées et les efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule. Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » ne pourra pas être cumulé avec un autre dispositif d’accompagnement similaire (exemple : l’aide la Fédération Française de Football).

Modalités d’attribution
Clubs du Calvados :30% Région + 30% Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de l’Eure:30% Région + 30% Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de la Manche :30% Région + 30% Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
Clubs de l’Orne : 30% Région aide plafonnée à 8 000 € + 20% Département aide plafonnée à 6 000 €.
Clubs de Seine-Maritime : 30% Région + 30% Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.

Procédure
Les demandes font l’objet d’une instruction conjointe de la Région et des Départements et les décisions d’attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire. Un acompte de 50 % sera versé sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement. Le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée.

Le dossier dûment complété et les pièces sont à retourner par mail impérativement à votre Département avant le 8 mars 2019 :
Département de l’Orne : joubert.patrick@orne.fr

Après réception, les dossiers complets seront transmis à la Région Normandie par chaque Département.

Télécharger la demande de subvention 2019

Aide à l’acquisition d’un mini-bus : Trans’Sport Normandie

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